Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 8 janvier 2025

Merci d’utiliser MyTill.ch! Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant d’utiliser le logiciel.

1. Acceptation des conditions

En utilisant le logiciel de caisse enregistreuse intelligente MyTill.ch, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le logiciel.

2. Description du service

MyTill.ch est un logiciel de caisse enregistreuse intelligent conçu pour automatiser et simplifier les opérations d’encaissement des entreprises en Suisse.

3. Conformité légale

3.1 Certification

Le logiciel MyTill.ch est certifié conforme aux exigences légales suisses en matière de systèmes de caisse. Il respecte les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

3.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de s’assurer que son utilisation du logiciel est conforme aux lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction.

4. Utilisation du logiciel

4.1 Licence d’utilisation

MyTill.ch vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel conformément à ces conditions.

4.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Copier, modifier ou distribuer le logiciel
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du logiciel
• Utiliser le logiciel à des fins illégales ou non autorisées

5. Confidentialité et sécurité des données

5.1 Protection des données

MyTill.ch s’engage à protéger la confidentialité de vos données conformément à la législation suisse sur la protection des données.

5.2 Stockage des données

Les données sont stockées de manière sécurisée et peuvent être conservées pour une durée conforme aux exigences légales.

6. Support technique et mises à jour

6.1 Support

MyTill.ch fournit un support technique pour aider les utilisateurs à résoudre les problèmes liés à l’utilisation du logiciel.

6.2 Mises à jour

Des mises à jour régulières seront fournies pour assurer la conformité continue du logiciel aux exigences légales et pour améliorer ses fonctionnalités.

7. Résiliation

MyTill.ch se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au logiciel en cas de violation de ces conditions d’utilisation.

8. Limitation de responsabilité

MyTill.ch ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel.

9. Modifications des conditions

MyTill.ch se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en Suisse.